15 octobre 2021
La mairesse Janice Bélair-Rolland souhaite faire une mise à jour au sujet de la demande de la Ville de Saint-Jérôme au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) de revoir les limites territoriales de l’intersection Saint-Nicolas et Lamontagne, afin que l’ensemble du territoire soit situé dans le périmètre jérômien.
« Beaucoup de choses se disent au sujet de notre demande. Il m’apparaît important de clarifier le tout. La procédure suit son cours auprès du ministère, qui devait d’abord vérifier s’il y avait une anomalie dans l’arpentage. On nous a confirmé que ce n’était pas le cas. Ainsi, notre prochaine étape sera de faire une demande d’annexion de la portion située sur le territoire de Saint-Colomban afin que l’ensemble du périmètre de l’intersection figure à Saint-Jérôme. Pour ce faire, il nous faut toutefois une résolution du conseil. Une recommandation sera donc soumise au prochain conseil élu, lors de l’assemblée du 23 novembre prochain. Si la résolution est adoptée, Saint-Jérôme tentera d’obtenir l’aval de Saint-Colomban pour cette annexion. Si cette dernière refuse, le MAMH nous a indiqué qu’il pourra lui-même trancher », a expliqué la mairesse Janice Bélair-Rolland.
Rappelons que la limite territoriale entre la Ville de Saint-Jérôme et la Ville de Saint-Colomban, dans le secteur de la côte Saint-Nicolas, a pour origine les limites des circonscriptions foncières de Deux-Montagnes et de Terrebonne et anciennement les limites des cadastres des paroisses de Saint-Jérôme et de Saint-Colomban. La limite territoriale traverse maintenant en diagonale l’intersection entre la rue Lamontagne et la côte Saint-Nicolas. Cette configuration est à la source d’un conflit depuis que la Ville de Saint-Jérôme a décidé d’exercer sa compétence de réglementer la circulation sur la rue Lamontagne à l’aide de panneaux situés à cette intersection, installés au printemps 2018. Saisie conjointement par les deux municipalités en septembre 2019 la Commission municipale du Québec (CMQ) a jugé, le 21 janvier 2020, qu’il n’était pas nécessaire d’imposer la gestion commune de l’intersection demandée par la Ville de Saint-Colomban, reconnaissant à la Ville de Saint-Jérôme la compétence exclusive pour réglementer la circulation sur son territoire. Le 23 octobre 2020, cette décision a été confirmée en contrôle judiciaire par la Cour supérieure. Le dossier était alors clos.
« Enfin, je réitère que c’est pour assurer la sécurité des usagers de la route, que nous jugeons impératif de pouvoir gérer et réglementer la circulation sur l’ensemble des approches de l’intersection entre la rue Lamontagne et la côte Saint-Nicolas », a soutenu la mairesse Janice Bélair-Rolland.