Vous souhaitez connaître les appels d’offres en cours? Consultez les avis publics émis par la Ville.
Liste des contrats octroyés
Conformément à l’article 477.6 de la Loi sur les cités et villes, la Ville doit publier, au plus tard le 31 janvier de chaque année, la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ passés au cours du dernier exercice financier complet avec un même cocontractant lorsque l’ensemble de ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000 $. La liste indique, pour chaque contrat, le nom de chaque cocontractant, le montant de la contrepartie et l’objet du contrat.
La Ville publie dans le système électronique d’appel d’offres (SEAO), approuvé par le gouvernement du Québec, la liste de tous les contrats comportant une dépense d’au moins
25 000 $.
Pour toute autre question sur le contenu d’un contrat spécifique, veuillez faire une demande en vertu de la loi sur l’accès aux documents des organismes publics.
Ouverture de soumissions
Les résultats de l’ouverture publique de soumissions peuvent être consultés en ligne sur le système électronique d’appel d’offres (SEAO) approuvé par le gouvernement du Québec.
Règlement sur la gestion contractuelle
La Ville de Saint-Jérôme a adopté le règlement sur la gestion contractuelle qui est entré en vigueur le 24 mai 2019.
Procédure de traitement des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication ou de l’attribution d’un contrat
La Ville de Saint-Jérôme s’est dotée d’une procédure de traitement des plaintes qui s’adressent aux personnes intéressées à présenter une soumission dans le cadre d’appels d’offres, d’homologation, de qualification ou d’avis d’intention.
Pour connaître la procédure à suivre pour déposer une plainte, consultez le document suivant :
Déposez une plainte : Formulaire de plainte envers un organisme public
Le formulaire est aussi disponible sur le site de l’Autorité des marchés publics (AMP).
Évaluation de rendement insatisfaisant des fournisseurs pour les contrats de 100 000 $ et plus
La Ville se réserve le droit de refuser toute soumission d’un entrepreneur ou d’un fournisseur, qui, au cours des deux années précédant la date d’ouverture des soumissions, a fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant lors de la réalisation d’un mandat ou d’un projet.
Lobbyisme
Si vous effectuez une activité de lobbyisme auprès de la Ville de Saint-Jérôme, vous devez être inscrit au registre des lobbyistes, en vertu de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme.
Éthique et optimisation des contrats
L’intégrité est une valeur des plus importantes à la Ville de Saint-Jérôme. Pour ce faire, la Ville s’est dotée d’une Division de l’optimisation des contrats et de l’éthique (DOCE).
Sa mission? Outiller et accompagner les services de la Ville pour optimiser les pratiques et assurer l’intégrité ainsi que le respect du cadre normatif des contrats. Pour des conseils, renseignements pratiques et réflexions sur l’intégrité en lien avec les contrats municipaux, consultez le blogue de la DOCE.
Coordonnées de la DOCE :
Devenir fournisseur
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