Crédit de taxes pour les entreprises industrielle et manufacturière
Le programme Essor industriel de la Ville de Saint-Jérôme est un programme de crédit de taxes pour inciter les investisseurs à s’installer sur son territoire. Il vise le développement du nouveau quartier d’Innovation industrielle (QII), situé dans le secteur du boulevard Maisonneuve et de la rue Claude-Audy, lequel est appelé à devenir la zone industrielle par excellence des Laurentides.
La Ville dispose de 3 millions de pieds carrés de terrains industriels vacants dans ce secteur, ce qui représente un potentiel de valeur foncière additionnelle d’au moins 120 M$.
ESSOR INDUSTRIEL – EXPANSION
Zone d’innovation industrielle
Exemple pour un projet de 10 M$*
| An 1 | An 2 | An 3 | An 4 | An 5 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Crédit de base | 298 100 $ | 298 100 $ | 238 400 $ | 178 860 $ | 119 240 $ |
| Certification durable (LEED, Boma Best, etc.) | 298 100 $ | 298 100 $ | 298 100 $ | 238 400 $ | 178 860 $ |
*Tableau à titre indicatif présentant les taux 2021
Critères d’admissibilité pour le volet Expansion (immeubles industriels)
- L’usage est conforme au zonage en vigueur;
- L’unité d’évaluation pour laquelle le code d’utilisation inscrit au rôle d’évaluation est inclus dans la liste présentée à l’annexe 1;
- Situé à l’intérieur du secteur admissible;
- Les seuils minimaux d’augmentation de la valeur foncière sont :
- Pour les travaux de construction et d’agrandissement : 5 000 000,00 $ ;
- Pour les travaux de démolition / reconstruction et de rénovation : une augmentation de la valeur du bâtiment d’au moins 20 % par rapport à la valeur antérieure du bâtiment.
- Les travaux admissibles ont fait l’objet d’un permis émis après la date d’entrée en vigueur du règlement;
- Les travaux admissibles ont débuté après l’émission du permis;
- Les travaux admissibles ont été réalisés par un entrepreneur conformément au permis et à toute la réglementation en vigueur;
L’aide financière
CRÉDIT DE TAXES ACCORDÉ
| Volet | Travaux admissibles | An 1 | An 2 | An 3 | An 4 | An 5 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| I. Crédit de taxes de base | 1. Travaux de construction d’un nouveau bâtiment suite à la démolition d’un bâtiment existant; 2. Travaux de construction d’un nouveau bâtiment sur un terrain vacant; 3. Travaux d’agrandissement d’un bâtiment existant; 4. Travaux de rénovation ou de transformation d’un bâtiment existant. | 100 % | 100 % | 80 % | 60 % | 40 % |
| Volet | Travaux admissibles | An 1 | An 2 | An 3 | An 4 | An 5 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| II. Crédit de taxes de base – certification | 1. Travaux de construction d’un nouveau bâtiment suite à la démolition d’un bâtiment existant; 2. Travaux de construction d’un nouveau bâtiment sur un terrain vacant; 3. Travaux d’agrandissement d’un bâtiment existant; 4. Travaux de rénovation ou de transformation d’un bâtiment existant. | 100 % | 100 % | 100 % | 80 % | 60 % |
ESSOR INDUSTRIEL – REVITALISATION
Le programme comporte aussi un volet revitalisation, qui encourage les entreprises déjà établies dans la zone d’innovation industrielle à effectuer des travaux de construction, d’agrandissement ou de rénovation.
Exemple pour un projet de 6 M$* – Secteur bleu
| An 1 | An 2 | An 3 | An 4 | An 5 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Crédit de base (Volet II) | 80 % 143 088 $ | 60 % 107 316 $ | 40 % 71 544 $ | 20 % 35 772 $ | – |
| Certification (Volet IV) | 100 % 178 860 $ | 90 % 160 974 $ | 80 % 143 088 $ | 70 % 125 202 $ | 60 % 107 316 $ |
*Tableau à titre indicatif présentant les taux 2021
Exemple pour un projet de 3 M$* – Secteur jaune
| An 1 | An 2 | An 3 | An 4 | An 5 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Crédit de base (Volet II) | 60 % 53 514 $ | 40 % 35 676 $ | 20 % 17 838 $ | – | – |
| Certification (Volet IV) | 100 % 89 190 $ | 90 % 80 271 $ | 80 % 71 352 $ | 70 % 62 433 $ | 60 % 53 514 $ |
*Tableau à titre indicatif présentant les taux 2021
Le secteur admissible
Critères d’admissibilité pour le volet Revitalisation (immeubles industriels et commerciaux)
- Les travaux admissibles doivent entraîner une augmentation de l’évaluation foncière municipale du bâtiment d’au moins 20% par rapport à l’évaluation antérieure;
- Situé à l’intérieur du secteur admissible
- Les travaux admissibles ont fait l’objet d’un permis émis après la date d’entrée en vigueur du règlement;
- Les travaux admissibles ont débuté après l’émission du permis;
- Les travaux admissibles ont été réalisés par un entrepreneur conformément au permis et à toute la réglementation en vigueur;
- L’immeuble est occupé conformément à la réglementation en vigueur;
L’aide financière
| An 1 | An 2 | An 3 | An 4 | An 5 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Volet I (Secteur jaune) Crédit de base | 60 % | 40 % | 20 % | – | – |
| Volet II (Secteur bleu) Supérieur à 10 M$ Inférieur à 10 M$ | 100 % 80 % | 80 % 60 % | 60 % 40 % | 40 % 20 % | 20 % – |
| Volet III (Secteurs jaune et bleu) Élimination entreposage extérieur | 100 % | 80 % | 60 % | – | – |
| Volet IV (Secteurs jaune et bleu) Versus les volets I ou II Certification durable | 100 % | 90 % | 80 % | 70 % | 60 % |