Ai-je besoin d’un permis?
Avant de planifier vos travaux, prenez le temps de vérifier s’il est nécessaire de vous procurer un permis ou un certificat. Pour ce faire, consultez la section Règlements municipaux.
Une infraction à la réglementation d’urbanisme est passible d’amende (minimum 300$ plus les frais) et entraîne souvent des contretemps désagréables.
Faire une demande en ligne
Vous pouvez soumettre en ligne vos demandes de permis ou de certificats d’autorisation, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Pour que votre demande soit valide, vous devez obligatoirement acquitter le paiement des frais en ligne.
Si le type de permis souhaité n’est pas listé, prenez rendez-vous avec un de nos spécialistes en communiquant avec la Centrale du citoyen au 450 569-5000.
À noter : toute demande de permis de construction ou de certificat d’autorisation dans un secteur PIIA doit être faite directement sur rendez-vous à la Centrale du citoyen.
Liste des permis admissibles à la demande en ligne
- Abattage d’arbre(s);
- Abattage d’arbre(s) pour une grande surface;
- Affichage;
- Agrandissement d’un garage;
- Agrandissement résidentiel;
- Ajout d’un logement supplémentaire;
- Arrosage (aucun permis ne sera délivré du 15 juillet au 15 août);
- Construction d’un garage;
- Construction résidentielle pour un bâtiment de 3 logements et moins;
- Installation septique;
- Ouvrage de captage d’eau;
- Piscine (installation);
- Piscine (démolition);
- Piscine (modification);
- Rénovation d’un garage;
- Rénovation résidentielle;
- Solarium ou véranda attenant(e) à un bâtiment résidentiel.