Les policiers viennent de procéder à la saisie ou au remisage de votre véhicule? Sa rétention est de courte durée, le temps que vous rectifiez certains éléments de votre situation. Les conditions de libération vous seront transmises par le policier qui a procédé au remorquage.
La fourrière municipale est ouverte tous les jours aux heures suivantes :
Lundi : 13 h à 16 h
Mardi : 13 h à 16 h
Mercredi : 13 h à 16 h
Jeudi : 13 h à 16 h
Vendredi : 9 h à 12 h
Samedi : 10 h à 14 h (sur rendez-vous seulement)
Dimanche : 10 h à 14 h (sur rendez-vous seulement)
Jours fériés : 10 h à 14 h (sur rendez-vous seulement)
Pour les saisies libérables le samedi, le dimanche ou les jours fériés, communiquez avec le responsable de la fourrière du Service de police pendant les heures d’ouverture régulières. Ce dernier préparera la documentation et organisera la remise de votre véhicule. Aucune libération ne sera faite sans rendez-vous la fin de semaine et les jours fériés. Elle sera alors repoussée au jour ouvrable suivant.
Liste des jours fériés
Il est possible de récupérer votre véhicule à la fourrière lors de ces journées, mais vous devez avoir acquitté les frais et pris rendez-vous pendant les heures d’ouverture régulières. Pour connaître les dates de fermeture en raison des jours fériés, voyez les tableaux suivants :
2023
| Mois | Jours fériés | Date de fermeture des bureaux |
|---|---|---|
| Décembre | Noël et jour de l’An | 22, 25, 26 et 29 décembre |
2024
| Mois | Jours fériés | Date de fermeture des bureaux |
|---|---|---|
| Janvier | Noël et jour de l’An | 1er et 2 janvier |
| Mars | Vendredi saint | 29 mars |
| Avril | Lundi de Pâques | 1er avril |
| Mai | Journée nationale des patriotes | 20 mai |
| Juin | Fête nationale du Québec | 24 juin |
| Juillet | Fête du Canada | 1er juillet |
| Septembre | Fête du Travail | 2 septembre |
| Octobre | Action de grâce | 14 octobre |
| Décembre | Noël et jour de l’An | 24, 25, 26 et 31 décembre |
Prenez rendez-vous afin de préparer la documentation et organiser la remise de votre véhicule.
Pour ce faire, communiquez avec le responsable de la fourrière du Service de police. Vous pourrez effectuer le processus par téléphone si le paiement est effectué par carte de crédit et que toutes les conditions de rétention du véhicule sont levées. Le reçu de paiement vous sera alors acheminé par courriel.
Par téléphone : 450 432‑5299, poste 2293
Par courriel : fourriere@vsj.wp.vortexdev.com
En personne : au bureau situé au 500, rue Filion (heures d’ouverture : du lundi au jeudi de 13 h à 16 h et le vendredi de 9 h à 12 h)
En plus des frais de remorquage et autres frais afférents en vigueur, vous devrez couvrir les frais de remisage de votre véhicule pour chacun des jours qu’il passera à la fourrière.
Modes de paiement :
- Comptant (montant exact seulement);
- Carte de crédit;
- Carte bancaire (Interac).
Lorsqu’un agent de la paix constate certaines infractions au Code de la sécurité routière, il peut saisir un véhicule pour 7, 30 ou 90 jours. Le propriétaire doit reprendre possession de son véhicule au plus tard 10 jours après la fin de la saisie.
Vous pouvez consulter le www.saaq.gouv.qc.ca pour plus de détails, de même que le Code de la sécurité routière.
Les frais prévus par décret gouvernemental vous seront facturés au moment de la récupération de votre véhicule.
Le propriétaire du véhicule ou son représentant détenant une procuration valide peut venir récupérer des biens à l’intérieur du véhicule pendant les heures d’ouverture. Cependant, sachez qu’il est impossible de récupérer des biens qui sont fixés ou incorporés au véhicule ou encore, qui servent à son fonctionnement. De plus, notez qu’il pourrait vous être interdit de récupérer tout élément pouvant servir de preuve dans une enquête en cours.
Si vous désirez céder votre véhicule pour les frais de remorquage et de remisage, un formulaire est prévu à cet effet. Communiquez avec le responsable de la fourrière du Service de police pour connaître la procédure à suivre.