Vous désirez obtenir un rapport de police sans vous déplacer? C’est possible grâce à Mon policier en ligne.
Vous pouvez obtenir un rapport de police en ligne pour les incidents suivants :
- Vol de moins de 5 000 $;
- Méfait ne dépassant pas 5 000 $.
À noter : Un rapport rempli en ligne a la même valeur que celui qui aurait été rédigé par un policier. Les données recueillies sont 100 % confidentielles et deviendront la propriété du Service de police. Elles ne serviront jamais à un autre usage.
Obtenir un rapport de police en ligne
Ce formulaire est utilisé par quiconque désire obtenir une vérification de ses antécédents pour un emploi qui requiert une vérification des antécédents judiciaires. Par exemple, travailler aux douanes, dans une caisse, une banque, etc.
Des frais de 86,42 $ s’appliquent pour ce type de demande.
Procédure en ligne :
- Remplissez le formulaire de vérification d’antécédents judiciaires.
- Transmettez le formulaire dûment rempli à l’adresse suivante : Police_Secr_Operation@vsj.wp.vortexdev.com. Vous devez joindre deux pièces d’identité, dont une avec photo.
- Le Service de police communiquera ensuite avec vous par téléphone pour percevoir le montant dû (paiement par carte de crédit seulement).
Procédure en personne :
- Remplissez le formulaire de vérification des antécédents judiciaires.
- Imprimez le formulaire dûment rempli et présentez-vous ensuite au poste de police avec le formulaire et deux pièces d’identité, dont une avec photo.
- Pour que votre demande soit traitée, vous devrez payer les frais de 86,42 $ au moment de la remise du formulaire, par carte de débit (Interac) ou argent comptant (montant exact seulement).
Le délai peut être de 2 à 3 semaines, selon la quantité de demandes à traiter.
Ce formulaire est utilisé par quiconque désire obtenir une vérification de ses antécédents dans le but d’œuvrer dans un milieu ayant une clientèle vulnérable, par exemple pour les garderies privées non reconnues et sans protocole.
Des frais de 86,42 $ s’appliquent pour ce type de demande.
Procédure en ligne :
- Remplissez le formulaire de consentement à une vérification d’empêchements.
- Transmettez le formulaire dûment rempli à l’adresse suivante : Police_Secr_Operation@vsj.wp.vortexdev.com. Vous devez joindre deux pièces d’identité, dont une avec photo.
- Le Service de police communiquera ensuite avec vous par téléphone pour percevoir le montant dû (paiement par carte de crédit seulement).
Procédure en personne :
- Remplissez le formulaire de consentement à une vérification d’empêchements.
- Imprimez le formulaire dûment rempli et présentez-vous ensuite au poste de police avec le formulaire et deux pièces d’identité, dont une avec photo.
- Pour que votre demande soit traitée, vous devrez payer les frais de 86,42 $ au moment de la remise du formulaire, par carte de débit (Interac) ou argent comptant (montant exact seulement).
Le délai peut être de 2 à 3 semaines, selon la quantité de demandes à traiter.
Selon la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, vous pouvez faire la demande d’accès à un document au Service de police. Pour ce faire, vous devez remplir le formulaire suivant :
Formulaire de demande d’accès à un document
Procédure :
- Remplissez le formulaire;
- Imprimez-le, puis présentez-vous au poste de police afin de soumettre votre demande OU numérisez-le et envoyez-le à l’adresse suivante : accesinfopolice@vsj.wp.vortexdev.com. Le Service de police communiquera avec vous par la suite dans les meilleurs délais.
À noter :
- Votre demande doit être suffisamment précise pour permettre au responsable de l’accès de vous répondre;
- En vertu de l’article 46 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, un délai de 20 jours est prévu afin de répondre à votre demande. Le responsable de l’accès peut également se prévaloir d’une prolongation de dix jours additionnels;
- Des frais de traitement de votre demande (par exemple : 19 $ pour un rapport d’événement ou un rapport d’accident) sont exigibles pour la transcription et la reproduction d’un document détenu par un organisme municipal en vertu du Règlement sur les frais exigibles pour la transcription, la reproduction et la transmission de documents et de renseignements personnels;
- Aucun renseignement personnel concernant une autre personne ne vous sera communiqué sans le consentement écrit de cette personne.
Les citoyens acquittés ou dont l’accusation est tombée peuvent demander la destruction de leur fiche contenant des empreintes digitales et des photos judiciaires prises lors de cette accusation criminelle. Cette demande est sans frais.
Procédure
En ligne :
Remplissez le formulaire de demande de destruction de photos et empreintes en ligne
En personne :
- Remplissez le formulaire de demande de destruction de photos et empreintes (format PDF);
- Imprimez le formulaire dûment rempli et présentez-vous au poste de police.
À noter qu’en raison du retard de traitement des demandes à la GRC, les délais de traitement pourraient dépasser 12 mois.