Vous voulez protéger votre stationnement de la neige et de la glace avec un abri d’auto permanent ou temporaire? Il y a quelques règles à respecter! Par exemple, l’installation d’un abri d’auto permanent et attenant au domicile est autorisée pour les habitations unifamiliales seulement. Quant aux abris temporaires, ils ne sont permis qu’aux citoyens habitant dans un immeuble de moins de cinq logements.
Abri d’auto temporaire
Ce type d’abri est autorisé du deuxième samedi d’octobre au premier dimanche de mai de chaque année.
Abri d’auto permanent
Si vous souhaitez bâtir un abri d’auto permanent, vous devez avoir l’autorisation de la Ville et demander un permis.
Demande de permis
- Plans d’architecture
Deux (2) plans, dont un (1) original scellé et signé par un membre en règle d’un ordre professionnel reconnu - Certificat de localisation
- Projet d’implantation de l’abri d’auto à l’échelle
À noter : Un plan d’implantation à l’échelle, préparé par un arpenteur-géomètre est requis lorsqu’il y a présence de cours d’eau, de lacs, de marécages ou de milieux humides ou de zones de pentes fortes. - Formulaire détaillé de la valeur des travaux, complété et signé par le requérant ou le professionnel
- Procuration du propriétaire de l’immeuble, la résolution du conseil administratif de la compagnie ou la résolution du syndicat de copropriété (si nécessaire)
Frais exigés (à l’ouverture de la demande de permis) : 150 $ minimum ou 4 $ / 1 000 $ d’évaluation de la valeur des travaux
Dépôt de garantie de 1 000$ remboursable au dépôt des documents suivants :
- Attestation de conformité des travaux
- Nouveau certificat de localisation
À noter : Dans le cas d’un agrandissement d’un bâtiment principal, le certificat de localisation est requis uniquement si le projet de construction ne respecte pas une distance minimale de 150 % de la marge prescrite.
12 mois
Fiche explicative :
Règlement complet :
PDF – Règlement concernant les abris d’auto
(Règlement no 0309-000, chapitre 5, Section 4 – Usage et autre, accessoire)