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• Plans de l’enseigne (2 copies)
  Les plans doivent comprendre :
  1. Les dimensions de l’enseigne et du boîtier : hauteur, largeur, épaisseur
  2. Le dégagement sous l’enseigne
  3. La dimension des poteaux ou du socle (la largeur et la hauteur)
  4. La hauteur totale de l’enseigne par rapport au niveau du sol
  5. La hauteur du dégagement du dessous de l’enseigne par rapport au niveau du sol
  6. La hauteur de l’ancrage de l’enseigne par rapport au niveau du sol
  7. Le type d’éclairage, s’il y a lieu
  8. Les matériaux servant à la fabrication de l’enseigne
  9. Les matériaux de la structure de l’enseigne
  10. L’écrit et/ou le logo apparaissant sur l’enseigne
  11. Les dimensions du lettrage : hauteur, largeur de chacun des mots
  12. Les dimensions du logo : hauteur, largeur
• Photomontage (2 copies)
  La structure et le visuel de l’enseigne détachée.
• Certificat de localisation
  Le document doit comprendre :
  1. la distance entre la projection de l’enseigne au sol ou celle de la structure de l’enseigne et la ligne de rue (des lignes de rues)
  2. la distance de l’enseigne de même que toute structure d’enseigne et de toutes lignes de terrains
  3. l’implantation de l’enseigne sur le terrain (à l’échelle si possible)
  4. la distance de l’enseigne par rapport au bâtiment (d’une porte, d’une fenêtre, d’un escalier, d’un raccord pompier et de toute issue)

• Numéro d’enregistrement au Registre des entreprises du Québec
• Procuration du propriétaire de l’immeuble, la résolution du conseil administratif de la compagnie

Frais fixe (à l’ouverture de la demande de certificat d’autorisation) : 100$ par enseigne

12 mois

• Plans de l’enseigne (2 copies)
  Les plans doivent comprendre :
  1. les dimensions de l’enseigne et du boîtier : hauteur, largeur, épaisseur
  2. le dégagement sous l’enseigne
  3. la dimension des poteaux ou du socle (la largeur et la hauteur)
  4. la hauteur totale de l’enseigne par rapport au niveau du sol
  5. la hauteur du dégagement du dessous de l’enseigne par rapport au niveau du sol
  6. la hauteur de l’ancrage de l’enseigne par rapport au niveau du sol
  7. le type d’éclairage, s’il y a lieu
  8. les matériaux servant à la fabrication de l’enseigne
  9. les matériaux de la structure de l’enseigne
  10. l’écrit et/ou le logo apparaissant sur l’enseigne
  11. les dimensions du lettrage : hauteur, largeur de chacun des mots
  12. les dimensions du logo : hauteur, largeur
• Photomontage (2 copies)
  La structure et le visuel de l’enseigne communautaire
• Certificat de localisation
  Le document doit comprendre :
  1. la distance entre la projection de l’enseigne au sol ou celle de la structure de l’enseigne et la ligne de rue (des lignes de rues)
  2. la distance de l’enseigne de même que toute structure d’enseigne et de toutes lignes de terrains
  3. l’implantation de l’enseigne sur le terrain (à l’échelle si possible)
  4. la distance de l’enseigne par rapport au bâtiment (d’une porte, d’une fenêtre, d’un escalier, d’un raccord pompier et de toute issue)
• Numéro d’enregistrement au Registre des entreprises du Québec
• Procuration du propriétaire de l’immeuble, la résolution du conseil administratif de la compagnie

Frais fixe (à l’ouverture de la demande de certificat d’autorisation) : 100$ par enseigne

12 mois

• Plans de l’enseigne (2 copies)
  Les plans doivent comprendre :
  1. Les dimensions de l’enseigne et du boîtier : hauteur, largeur, épaisseur
  2. Le type d’éclairage, s’il y a lieu
  3. Les matériaux servant à la fabrication de l’enseigne
  4. Les matériaux de la structure de l’enseigne
  5. L’écrit et/ou le logo apparaissant sur l’enseigne
  6. Les dimensions du lettrage : hauteur, largeur de chacun des mots
  7. Les dimensions du logo : hauteur, largeur
  8. La saillie : la distance perpendiculaire par rapport au mur de façade du bâtiment

• Photomontage ou élévation du mur de façade (2 copies)
  Le document doit comprendre :
  1. L’emplacement de l’enseigne murale par rapport au mur de la façade du bâtiment
  2. Les cotes relatives à cet emplacement soit la hauteur libre minimale entre le bas de l’enseigne et le niveau moyen du sol, sous lequel, elle est installée
  3. La saillie : la distance perpendiculaire par rapport au mur du bâtiment sur lequel, elle sera installée

• Numéro d’enregistrement au Registre des entreprises du Québec
• Procuration du propriétaire de l’immeuble, la résolution du conseil administratif de la compagnie

Frais fixe (à l’ouverture de la demande de certificat d’autorisation) : 100$ par enseigne

12 mois

• Plans de l’enseigne (2 copies)
  Les plans doivent comprendre :
  1. Les dimensions de l’enseigne et du boîtier : hauteur, largeur, épaisseur
  2. Le type d’éclairage, s’il y a lieu
  3. Les matériaux servant à la fabrication de l’enseigne
  4. Les matériaux de la structure de l’enseigne
  5. L’écrit et/ ou le logo apparaissant sur l’enseigne
  6. Les dimensions du lettrage : hauteur, largeur de chacun des mots
  7. Les dimensions du logo : hauteur, largeur
  8. La coupe de l’enseigne avec la dimension de la saillie
  9. La coupe qui indique comment sera fixée l’enseigne au mur
• Photomontage ou élévation du mur de façade (2 copies)
  Le document doit comprendre :
  1. La largeur du mur ou des murs sur lequel l’enseigne sera apposée
  2. L’emplacement de l’enseigne par rapport au bâtiment
  3. Toutes les cotes relatives à l’emplacement prévu

• Numéro d’enregistrement au Registre des entreprises du Québec
• Procuration du propriétaire de l’immeuble, la résolution du conseil administratif de la compagnie

Frais fixe (à l’ouverture de la demande de certificat d’autorisation) : 100$ par enseigne

12 mois