Protéger votre véhicule des intempéries, c’est possible! D’ailleurs, la construction d’un garage privé – isolé ou intégré – est autorisée pour les bâtiments résidentiels isolés ou jumelés. Cela dit, quelques exceptions existent. Par exemple, il est interdit d’avoir un garage privé sur un terrain accueillant une maison mobile.
Attention! Le garage ne doit pas servir de remise ni d’entrepôt. En tout temps, veillez à laisser un espace libre pour garer au moins un véhicule.
Garage privé intégré ou attenant
Un garage privé intégré ou attenant est autorisé pour tous les bâtiments résidentiels, peu importe son nombre de logements. Le garage est alors considéré comme un agrandissement, et les marges à la grille de zonage s’appliquent.
Vous devez obtenir un permis pour tout projet d’agrandissement, y compris pour un garage intégré ou attenant. Consultez la page Construction, rénovation et démolition pour connaître les documents requis à un projet d’agrandissement résidentiel.
Garage privé isolé
Vous souhaitez construire un garage privé isolé? Vous devez aussi obtenir un permis.
Demande de permis
Vous pouvez faire une demande de permis ou de certificat d’autorisation en ligne ou en prenant rendez-vous par téléphone avec la Centrale du citoyen.
En savoir plus
- Certificat de localisation
- Plan montrant l’emplacement de l’installation sanitaire (s’il y a lieu)
- Plans d’architecture
Deux (2) plans, dont un (1) original scellé et signé par un membre en règle d’un ordre professionnel reconnu - Projet d’implantation
À noter : Un plan à l’échelle, préparé par un arpenteur-géomètre est requis lorsqu’il y a présence de cours d’eau, de lacs, de marécages ou de milieux humides.
Le document doit comprendre :- L’implantation du garage privé isolé
- La localisation de tout autre bâtiment et construction accessoire (si nécessaire)
- L’allée d’accès d’une largeur minimale de 3 mètres
- La localisation de l’installation sanitaire existante (si nécessaire)
- Attestation d’un ingénieur (si nécessaire)
Un garage privé isolé dont la superficie est supérieure à 55 m2 (592pi2) doit être construit sur une fondation profonde à l’épreuve du gel. Toutefois, l’utilisation d’une dalle est autorisée si sa conception est approuvée par un ingénieur. - Formulaire d’évaluation détaillée de la valeur des travaux, complété et signé par le requérant ou le professionnel
- Procuration du propriétaire de l’immeuble, la résolution du conseil d’administration de la compagnie ou de la résolution du syndicat des copropriétaires (si nécessaire)
Frais exigés (à l’ouverture de la demande de permis) : 100$ minimum ou 3$/1000$ d’évaluation de la valeur des travaux pour la construction
Dépôt de garantie de 500 $ remboursable au dépôt du document suivant :
- Attestation de conformité des travaux
- Nouveau certificat de localisation
À noter : Dans le cas d’un agrandissement d’un bâtiment principal ou secondaire ou de la construction d’un garage, le certificat de localisation est requis uniquement si le projet de construction ne respecte pas une distance minimale de 150 % de la marge prescrite.
12 mois
Règlement complet :
Règlement concernant un garage privé, isolé, intégré ou attenant
(Règlement 0309, Chapitre 5, Section 4 – Usage et autre, accessoire)