Quelques règles encadrent l’hébergement touristique à Saint-Jérôme, plus précisément :
- La Loi sur l’hébergement touristique (LHT)
- La réglementation d’urbanisme de la Ville de Saint-Jérôme
Législation provinciale
La Loi sur l’hébergement touristique (LHT) encadre trois catégories d’établissement :
- Les établissements de résidence principale
- Les établissements d’hébergement touristique jeunesse (ex.: auberge de jeunesse)
- Les établissements d’hébergement touristique en général, comme les hôtels, motel, auberge, etc. À noter que ce type d’établissement inclut les résidences de tourismes commerciales (ex. : chalets en location, résidence secondaire)
Réglementation municipale
En concordance avec la LHT, la réglementation d’urbanisme a été modifiée afin d’inclure de nouvelles définitions relatives aux établissements d’hébergement touristique.
Respect du zonage et de la réglementation municipale
Les types d’hébergements permis sur le territoire se déclinent comme suit :
- Établissement de résidence principale : ce type d’établissement est autorisé partout sur le territoire de la ville de Saint-Jérôme, conditionnellement au respect des dispositions qui l’encadre.
- Résidence de tourisme :
- L’usage « Résidence de tourisme (appartement, maison ou chalet, meublé et équipé pour repas) (5834) » est un usage de la classe « Commerce d’hébergement et de restauration (C-4)»;
- Cet usage est permis uniquement dans les zones où la classe d’usages C-4 est autorisée;
- L’usage doit être en conformité avec la réglementation d’urbanisme en vigueur.
Le citoyen est responsable de s’assurer du respect de la réglementation municipale en matière de nuisance, de sécurité et de salubrité.
Faire une demande d’enregistrement
Pour offrir de l’hébergement touristique sur le territoire de Saint-Jérôme, vous devez :
C’est la première étape avant d’effectuer toute demande auprès de la Corporation de l’industrie touristique du Québec (CITQ). Cet avis certifie que la réglementation permet l’exploitation d’un hébergement touristique dans le bâtiment concerné.
- Remplissez les sections 1 à 3 du formulaire Avis de conformité à la réglementation municipale disponible sur le site de la CITQ;
- Deux façons de transmettre votre demande à la Centrale du citoyen:
- Remettez le formulaire à la Centrale du citoyen, située au 10, rue Saint-Joseph;
- Faites une requête en ligne en prenant soin d’y joindre le formulaire dûment rempli.
Notez que le paiement des frais administratifs de 50 $ est nécessaire pour le traitement de la demande. Pour toute demande transmise en ligne, il est possible d’effectuer le paiement au téléphone par carte de crédit. Un représentant de la Ville vous contactera lors du traitement de la demande.
- Si votre demande est jugée conforme, l’Avis de conformité signé vous sera transmis par courrier pour vous permettre de poursuivre vos démarches d’enregistrement auprès de la CITQ.
- Si votre demande est incomplète ou non conforme, les raisons du refus vous seront communiquées.
Après avoir obtenu l’Avis de conformité signé de la Ville, vous pouvez poursuivre vos démarches en procédant à la demande d’enregistrement auprès de la Corporation de l’industrie du Québec (CITQ).