Pour construire ou réparer un mur de soutènement, vous avez besoin d’un permis de la Ville. Bonne nouvelle : il est gratuit!
Bon voisinage
Le mur de soutènement peut être installé sur une ligne de la propriété. Cela dit, il ne doit pas empiéter sur l’emprise de rue.
Conseil pratique! Parce que personne n’aime être mis devant le fait accompli, parlez de votre projet avec vos voisins, entre autres, pour établir correctement la ligne mitoyenne. Vous pourrez aussi leur demander de partager les frais associés à l’édification ou à la réfection du mur de soutènement.
Demande de permis
Vous pouvez faire une demande de permis ou de certificat d’autorisation en ligne ou en prenant rendez-vous par téléphone avec la Centrale du citoyen.
En savoir plus
- Certificat de localisation (obligatoire)
- Déblai, remblai, excavation du sol ou enlèvement de terre arable
Le document doit comprendre :- Plan topographique montrant :
- Le terrain dans son état naturel avant et après la modification de la topographie naturelle du terrain et des terrains adjacents sur une distance de 15 mètres avec les lignes de niveau à des intervalles de 1,5 mètre
- La localisation d’un cours d’eau ou d’un lac se trouvant sur le site des travaux
- La bande de protection riveraine
- La localisation et la superficie de la zone des travaux
- Les dimensions de la piscine(grandeur et hauteur)
- Type de matériaux et disposition de ceux-ci
- Plan topographique montrant :
- Construction d’un mur de soutènement
Le document doit comprendre :- La localisation du mur de soutènement
- La dimension du mur : longueur et hauteur
- Une attestation d’un ingénieur pour valider la stabilité et la sécurité du mur (requis si le mur excède une hauteur de 1,5 mètre)
- Matériau utilisé
- Stabilisation de pente
Le document doit comprendre (tel que le mur de soutènement)- La localisation du mur de soutènement
- La dimension du mur : longueur et hauteur
- Une attestation d’un ingénieur pour valider la stabilité et la sécurité du mur (requis si le mur excède une hauteur de 1,5 mètre)
- Rapport d’expert montrant la situation actuelle et proposant la méthode qui favorise la régénération de la végétation. Réf. : Guide d’interprétation – Politique de Protection des rives, du Littoral et des Plaines inondables.
- Procuration du propriétaire du terrain
Aucun frais exigé
Un certificat pour des travaux de déblai, de remblai, d’excavation du sol, d’enlèvement de terre arable ou la construction d’un mur de soutènement est valide pour la durée prescrite au certificat.
Règlement complet :
PDF – Règlement concernant un mur de soutènement
(Règlement 0309, Chapitre 5, Section 4 – Usage et autre, accessoire)