Rien n’est plus agréable l’été que de nager dans une belle piscine remplie d’eau limpide… Mais saviez-vous que vous avez des obligations à respecter? En effet, toutes les installations de piscine sont encadrées par une réglementation municipale en plus du règlement provincial!
Demande de permis
Vous pouvez faire une demande de permis ou de certificat d’autorisation en ligne ou en prenant rendez-vous par téléphone avec la Centrale du citoyen.
En savoir plus
- Certificat de localisation (obligatoire)
- Contrat d’achat de la piscine (requis pour la hauteur et le diamètre de la piscine)
- Projet d’implantation (sur une copie du plan de localisation à l’échelle)
Le document doit comprendre :- La localisation de la piscine
- Le détail de l’accès à la piscine :
- Par une échelle munie d’une portière de sécurité
- Par une plateforme
- Par une galerie rattachée à la résidence
- Par une clôture
- La localisation de tout équipement, bâtiment et construction accessoire
- Les dimensions de la piscine (grandeur et hauteur)
- La localisation de l’installation sanitaire existante (si nécessaire)
- Plan d’aménagement de la piscine creusée ou semi-creusée (si nécessaire)
Le document doit comprendre :- La localisation de la piscine
- La localisation de la clôture de sécurité (1,20 mètre minimum)
- La localisation de tout équipement, bâtiment et construction accessoire (cabanon, pavillon de jardin,
pergola, etc.) - Les dimensions de la piscine
- Un plan montrant la localisation de l’installation sanitaire existante (si nécessaire)
- Procuration du propriétaire de l’immeuble ou de la résolution du conseil d’administration du syndicat des copropriétaires
Frais exigés (à l’ouverture de la demande de permis) : 100 $ minimum pour le permis
Notez qu’un frais de 55 $ est appliqué sur le compte de taxes pour chaque immeuble desservi par le réseau municipal d’aqueduc comportant une piscine.
12 mois
Règlement complet et documentation :
Formulaire Éléments de rappel pour l’installation d’une piscine
PDF – Règlement sur les piscines et les spas
(Règlement 0309, Chapitre 5, Section 4 – Usage et autre, accessoire)
Fiche piscine, spa et clôture