Pour ranger vos vélos, votre tondeuse ou, encore, vos pneus, une remise, c’est pratique! S’il est permis d’en posséder une sur votre terrain, vous devez respecter certaines règles.
Seulement une remise par terrain!
Il est autorisé d’installer une remise sur le terrain de toutes les habitations résidentielles de sept logements ou moins.
- La remise peut être isolée ou attenante au bâtiment principal.
- Une remise isolée doit être située à une distance minimale de trois mètres du bâtiment principal et de 0,6 mètre d’une ligne du terrain. Une remise attenante au bâtiment principal doit être située à une distance minimale de 1,5 mètre d’une ligne du terrain.
- La hauteur de la remise ne peut dépasser trois mètres si elle a un toit plat et quatre mètres si elle a un toit en pente (mesurée au faîte du toit).
- Attention, des exceptions existent! Veuillez valider les informations de l’emplacement souhaité de votre remise avec le tableau 215.1 du règlement municipal et l’annexe 4.
Règlement 0309, Chapitre 5, Section 4 – Usage et autre, accessoire
Annexe 4 du règlement 0309
Communiquez avec la Centrale du citoyen pour toute question.
La superficie d’une remise varie selon le bâtiment et le terrain que vous avez : Maisons unifamiliales, bifamiliales et trifamiliales.
- Terrain de 750 mètres carrés et moins : la superficie de la remise ne doit pas excéder 15 mètres carrés.
- Terrain de plus de 750 mètres carrés : la superficie de la remise ne doit pas excéder 20 mètres carrés.
Demande de permis
Dans la majorité des cas, un permis n’est pas nécessaire pour construire ou installer une remise, sauf si sa superficie est de plus de 20 mètres carrés. Vous devez aussi posséder un permis si vous êtes situé dans un secteur assujetti à un plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA).
Vous pouvez faire une demande de permis ou de certificat d’autorisation en ligne ou en prenant rendez-vous par téléphone avec la Centrale du citoyen.
En savoir plus
Les documents suivants vous seront nécessaires pour faire votre demande:
- Plan d’architecture (deux copies dont l’originale avec le sceau et la signature d’un membre d’un ordre professionnel)
- Plan d’implantation à l’échelle sur un certification de localisation
- Frais fixe de 100 $ minimum pour un permis ou 3$ par 1 000 $ d’évaluation de la valeur des travaux
Documentation complète :
PDF – Règlement concernant les remises
(Règlement 0309, Chapitre 5, Section 4 – Usage et autre, accessoire)